Déclaration légale complémentaire

Déclaration légale complémentaire

Bienvenue sur CasaveraLiving.com (ci-après « nous »). La présente déclaration vise à préciser certains éléments importants liés à l’utilisation du site, afin d’assurer une information claire et transparente.

1. Transparence commerciale

Une attention particulière est portée à la clarté et à l’exactitude des informations relatives aux produits et aux services.

Les pages produits présentent les informations essentielles, incluant les caractéristiques, les prix et les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée avant commande.

2. Nature de l’activité et expédition

L’activité repose sur un modèle de vente en ligne. Les produits sont présentés et commercialisés exclusivement via le site.

Après validation, les commandes sont traitées puis expédiées conformément aux règles de livraison en vigueur.

3. Conformité douanière et fiscale (TVA + DDP)

Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.

Les livraisons sont effectuées selon les modalités DDP (rendu droits acquittés), les frais correspondants étant intégrés dans le prix de la commande.

4. Droit de rétractation et remboursement (retour sous 30 jours)

Un délai de 30 jours à compter de la réception du produit est prévu pour effectuer une demande de retour ou d’échange.

Lorsque les conditions sont remplies, le traitement est effectué selon les procédures applicables, incluant le remboursement ou l’échange.

5. Paiement et sécurité des données

Des mesures appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité des paiements et la protection des données.

Le traitement des informations s’effectue dans le respect des exigences de sécurité et d’intégrité.

6. Garantie et service

Un dispositif de service est prévu pour accompagner le traitement des commandes, la livraison et les demandes après-vente.

Les interventions sont réalisées en fonction des situations rencontrées.

7. Réclamations et contact

Pour toute question, demande ou réclamation, les coordonnées suivantes sont disponibles :

Adresse : 9278 WEBSTER RD, SUMMERSVILLE, WV, 26651, US
Téléphone : +1 (681) 510-2217
Email : trusthelpXyb@casaveraliving.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure française, GMT+1)

8. Règlement des litiges

La présente déclaration est soumise au droit français, y compris aux dispositions du RGPD.

En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée.
Des mises à jour peuvent être apportées à cette déclaration afin de refléter les évolutions des services ou des exigences applicables.